Webb10 okt. 2024 · Côté maisons, les zones prisées sont situées à Annecy-le-Vieux, Metz-Tessy, Pringy, Poisy et Cran-Gevrier qui a bénéficié de l’effet “commune nouvelle”. WebbUne zone tendue est une agglomération, ville ou commune dans laquelle la demande locative en logement est beaucoup plus importante que l’offre du parc résidentiel. La …
Encadrement des loyers en 2024 : guide et liste des villes - Selectra
Webb27/04/2024 Liste des villes situées en zone tendue De Particulier à Particulier - PAP ... Webb10 jan. 2024 · Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue. La zone détermine : pour un terrain constructible : l'application de la taxe … cgv news
Rumilly (74) : PLU, cadastre, immobillier et urbanisme
WebbLe portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des … Webb5 apr. 2024 · Un conseil municipal très tendu pour l’intronisation d’Olivier Taix. Un conseil municipal exceptionnel a eu lieu ce mardi 4 avril à de Rumilly, après la démission du 9 e adjoint Grégory ... Webb26 juli 2024 · Les villes concernées. La liste des 1 149 communes en zone tendue, fixée dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du Code général des impôts, créée en 2013, a été revue en 2015, sans modification depuis. hannah yechivi facebook